AVERTISSEMENT RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
En vigueur au 25 novembre 2023
Il vous est rappelé que, conformément à la loi et aux conditions générales de vente que vous vous êtes engagé à respecter, l’ensemble des contenus (rédactionnels, visuels, logos, audios) proposés par https://my-english-training.fr/ qui sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Ainsi, toute utilisation, transformation, reproduction ou exploitation d’un contenu qui n’a pas été expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon, puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Il est donc strictement interdit de copier, reproduire ou exploiter de quelque manière que ce soit, même partiellement, tout contenu auquel vous pourriez avoir accès. Il est également interdit de l’utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles il vous est proposé à la vente et notamment de le vendre.
Enfin, il ne vous est pas non plus autorisé d’en partager des extraits sur les réseaux sociaux.
Aussi, votre achat ne vous donne droit qu’à une utilisation personnelle et un droit d’accès personnel au contenu. Le partage de vos identifiants est un acte de contrefaçon, et est constitutif d’un détournement susceptible de caractériser le délit d’abus de confiance, puni de 375 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Il est donc strictement interdit de partager à titre gratuit ou onéreux vos identifiants de connexion à un tiers.
Par ailleurs, à noter que toute personne qui accèdera frauduleusement à un contenu proposé par https://my-english-training.fr/ commettrait, en plus du délit de contrefaçon, un délit d’accès frauduleux à un STAD réprimé au titre de l’article 323-1 du Code pénal et un délit de recel, puni de 375 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement et si vous êtes à l’origine de la transmission des accès votre complicité pourra être recherchée.
Dans le cadre du dispositif de lutte anti-contrefaçon, un contrôle des accès et du respect des droits de propriété intellectuelle est effectué régulièrement.
En cas de non-respect de ces règles, l’Entreprise Nathalie Roman, nom commercial My English Training, se réserve le droit de fermer l’accès à la formation sans remboursement, et d’engager des poursuites judiciaires sur le plan civil et pénal.